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Certificat qualité de l'air (Crit'Air)

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Ce dispositif facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une vignette sécurisée de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l'air (Crit'Air) ». Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

Véhicules concernés

Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.

La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) instaurées par certaines municipalités ou lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.

Elle est obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte. Par exemple, elle est obligatoire dans l'agglomération grenobloise et à Paris.

Pour les véhicules de collection, les règles sont fixées par les communes et non pas au niveau national : elles sont différentes à Grenoble, Lyon ou Paris.

Classement des véhicules

La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).

Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :

Simulateur
Connaître la classe environnementale de votre véhicule

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'environnement

Classification des véhicules électriques, hybrides, gaz et hydrogène

Classe Couleur de la pastille Type de véhicules
Électrique Verte Véhicules électriques et hydrogène (quelle que soit la date)
1 Violette Véhicules gaz (quelle que soit la date)
1 Violette Véhicules hybrides rechargeables (quelle que soit la date)

Classification des autres véhicules

Classe Couleur de la pastille Date de première immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycles et quadricycle à moteur Voiture Véhicule utilitaire léger
Diesel Essence Diesel Essence
1 Violette

À partir du 1er janvier 2017 pour les motos

À partir du1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 4

_

À partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6

_

À partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6

2 Jaune

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 pour les motos

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 3

À partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 4

À partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 4

3 Orange

Du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006

EURO 2

EURO 4

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005

EURO 2 et 3

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 4

Du 1er octobre 1997 et décembre 2005

EURO 2 et 3

4 Bordeaux

Du 1er juin 2000

au 30 juin 2004

Pas de norme tout type

Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3

-

Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3

-
5 Grise -

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2

-

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2

-
Non classés x

Pas de norme tout type

Jusqu'au 31 mai 2000

Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant

Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant

EURO 1 et avant

Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO 1 et avant

Jusqu'au 30 septembre 1997

Comment l'obtenir ?

Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.

Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le délai de délivrance du certificat est d'environ 7 à 10 jours.

Il comprend un « flashcode » avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.

Où le mettre ?

La pastille doit être apposée :

  • pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  • pour les voitures, cars, poids lourds... : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

Sanctions

Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l'air, en zone à circulation restreinte ou lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est considérée comme une contravention de 3e classe passible d'une amende de 68 €.

Cette sanction s'applique aux :

  • voitures particulières,
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur,
  • véhicules utilitaires légers.

Attention

ces infractions peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

Services en ligne et formulaires

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Pour en savoir plus

Où s'adresser

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Par téléphone

0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Références

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